CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.capuccina.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente. Capuccina Sarl se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions concernent exclusivement les clients particuliers et ne concernent que la France Métropolitaine.
2. Prix et conditions de règlement
2.1 Prix
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont valables qu'à la date de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande.
Les codes remise, soldes ou autres réductions ne s’appliquent pas aux frais de transport, sauf si une opération concerne directement la gratuité des frais de transport.
La société Capuccina se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de Capuccina jusqu'au complet paiement du prix.
2.2 Frais d’envoi
Les produits sont expédiés en France métropolitaine en colissimo Access. Les frais d’envoi s’élèvent à 8 euros par commande.
2.3 Conditions de règlement
En tout état de cause, Capuccina se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier européen. La responsabilité de Capuccina ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Capuccina procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Capuccina en joignant une pièce justificative de son identité.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 300 euros, une copie de la pièce d’identité de l’acheteur sera demandé, celui ci devra la faire parvenir par mail, fax ou courrier le plus rapidement possible afin que le traitement de sa commande soit réalisée dans les meilleurs délais.
Le client pourra régler sa commande par carte bancaire ou par chèque. Seules les cartes bancaires émanant d’établissement financier de la zone euros seront admises.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Capuccina de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Capuccina sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le Crédit Mutuel se charge de la sécurisation des paiements.
Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à Capuccina et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site capuccina.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil . Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La somme pourra également être mise en avoir sur le compte du Client, il pourra ainsi suivre le solde de son compte sur la rubrique « Mon compte ».
Un avoir est valable 12 mois sur le site. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de la commande suivante effectuée sur le site. Si le montant de cette commande est inférieur à celui de l’avoir, le solde sera reporté sur le compte du client juste après la commande.
Tous les articles sont soumis aux garanties légales en vigueur au jour de la vente notamment celles des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
Deux possibilités de règlement s'offrent à vous :
- Le paiement par Carte Bancaire,
La transaction se passe via le serveur sécurisé du Crédit Mutuel .Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte PayPal.
- Le paiement par chèque.
Votre commande sera traitée à réception du règlement.
Le chèque est à établir à l’ordre de CAPUCCINA et à envoyer à l'adresse ci-dessous :
CAPUCCINA
17 rue du Faubourg de Saverne
67000 STRASBOURG
France
CAPUCCINA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d’incident de règlement.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos produits entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu
- l'exigibilité de pénalités d’un montant égal à 15 % des sommes dues. Ces pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
3. Commande et livraison
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Pour pouvoir commander le client devra tout d’abord créer un compte sur le site www.capuccina.fr
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement et livrable dans la limite des stocks disponibles. L’expédition du produit commandé est réalisée normalement sous deux jours ouvrés, par contre les commandes prises le vendredi, samedi et dimanche ne sont traitées que le lundi. Pour les commandes prises pendant les jours fériés la commande sera traitée à partir du premier jour ouvré suivant le dit jour férié. La société dispose cependant d’un délai maximum de 10 jours pour envoyer le produit commandé, si au-delà de ce délai le produit était toujours indisponible, Capuccina en informera le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, ou encore demander de mettre la somme en avoir. Le reste de la commande, le cas échéant, restera ferme et définitif. Cependant, tout passage de livreur/facteur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de frais de réexpédition.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Capuccina ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Il en est de même pour les dysfonctionnements des services de La Poste qui sont susceptibles de rallonger les délais de livraisons.
Capuccina se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un mail de confirmation sera transmis au client afin de confirmer sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de Capuccina pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
4.Satisfait ou remboursé (politique de retour)
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.capuccina.fr dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai légal de 7 jours (articles L121-20 et suivants du Code de la consommation) à compter de la réception de l'article pour demander le retour ou l’échange et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Toute réclamation au-delà de ce délai de 7 jours ne pourra être prise en compte par la société Capuccina.
Avant de renvoyer son article, le client doit impérativement informer la société Capuccina par e-mail, fax, ou courrier de son souhait de retourner l’article:
CAPUCCINA SARL
info@capuccina.fr
17, rue du Faubourg de Saverne
67000 STRASBOURG - FRANCE
Fax 03 90 29 61 98
Tél 03 88 16 06 09
Sous réserve de l’accord de la société Capuccina, l'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour communiqué par la société Capuccina à l’adresse qu’elle aura indiqué au client dans le cadre de la gestion de son retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, lavés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
En tout étant de cause, les articles sont retournés aux risques et à la charge du client, sauf dans le cas d’une erreur de livraisons. Dans ce cas les frais seront remboursés à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt qui sera envoyé à la société Capuccina. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
L'article retourné sera échangé ou sera remboursé (pour le montant de sa valeur TTC hors frais de transport) au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par la société Capuccina. Cette condition ne s’applique pas aux articles vendus pendant les soldes qui ne pourront faire l’objet que d’un avoir en cas de retour.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou par règlement par chèque bancaire.
5. Responsabilités et garanties
CAPUCCINA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
CAPUCCINA ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
Pour toute demande n'hésitez pas à nous contacter à : info@capuccina.fr